Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le Site ou sollicite une prestation.
Prestations et Services : services proposés par https://www.artkana.fr/.
Contenu : ensemble des éléments constituant le site (textes, images, vidéos, etc.).
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Informations personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.artkana.fr/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : EI Artkana – 2 bis avenue de la Sauvagine, 34920 LE CRÈS
Responsable publication : Poutet – contact@artkana.fr
Webmaster : Poutet – contact@artkana.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Le responsable du traitement est directement joignable à l’adresse suivante : contact@artkana.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de la société Artkana. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour non réalisées. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, un navigateur à jour et sans virus. Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service mais peut l’interrompre pour maintenance. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle

Artkana est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon.

6. Responsabilité

Artkana agit en tant qu’éditeur du site et s’engage à fournir des informations fiables. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Des espaces de contact peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives aux données personnelles et notamment du RGPD.

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données est : Artkana (EI Poutet Cindy), représentée par sa dirigeante.

7.2 Finalité des données

Les données peuvent être utilisées pour :

• la gestion des demandes et prestations
• la gestion de la relation client
• l’amélioration du site
• les statistiques
• la communication commerciale
  
  

Artkana ne vend jamais les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• limitation
• opposition
• portabilité
  
  

Ces droits peuvent être exercés par email : contact@artkana.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Conservation et sécurité

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement. Artkana met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de visite. L’utilisateur peut refuser ou modifier ses préférences à tout moment via son navigateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.